SYSTÈME DE DÉTECTION D'UN MICRO-DÉPLACEMENT

Brevet européen · EP4634619 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4634619
Numéro de demande
EP24716380
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 avr. 2024
Publié
22 oct. 2025
Délivré
20 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
1 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G01D 5/14 (2006.01)
G01D 18/00 (2006.01)
Priorité
FR 2303764 14.04.2023
Demande PCT
PCT/EP2024/058938 02.04.2024
Publication PCT
WO2024/213441 17.10.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  2. 20 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.05.2026

Parties

Titulaire

PA.COTTE SA

Avenue C.-F.-Ramuz 80, 1009 Pully

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

THOMAS, Fabien

44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE, FR

RABAUD, Sébastien

44980 SAINTE LUCE SUR LOIRE, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.