DOPPELPOLSCHALTER

Brevet européen · EP4636800 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4636800
Numéro de demande
EP25169635
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 avr. 2025
Publié
22 oct. 2025
Délivré
2 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 avr. 2045
Prochaine annuité due
30 avr. 2028
Classes CIB
H01H 9/16 (2006.01)
H01H 13/02 (2006.01)
H01H 13/48 (2006.01)
H01H 13/52 (2006.01)
Priorité
US 202418640105 19.04.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

Parties

Titulaire

C & K Components S.A.S.

2 Rue Berthollet, 39100 Dole, FR

Inventeur

Valcher, Fabrice

39100 Dole, FR

Bouvier, Laurent

39100 Dole, FR

Denat, Robin

39100 Dole, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.