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Brevet européen · EP4637620 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4637620
- Numéro de demande
- EP23836858
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 21 déc. 2023
- Publié
- 29 oct. 2025
- Délivré
- 26 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 20 déc. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- A61C 5/64 (2017.01)A61C 5/62 (2017.01)A61C 5/60 (2017.01)A61B 17/88 (2006.01)A61B 17/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 22215548 21.12.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2023/087205 21.12.2023
- Publication PCT
- WO2024/133638 27.06.2024
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
Parties
Inventeur
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.