FILTERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4637951 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4637951
Numéro de demande
EP23786218
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 oct. 2023
Publié
29 oct. 2025
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 oct. 2043
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B01D 29/15 (2006.01)
B01D 35/147 (2006.01)
B01D 35/153 (2006.01)
Priorité
DE 102022004844 21.12.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/077613 05.10.2023
Publication PCT
WO2024/132247 27.06.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

HYDAC FluidCareCenter GmbH

Industriestraße, 66280 Sulzbach/Saar, DE

Inventeur

LAUER, Viktor Josef

66809 Nalbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.