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Brevet européen · EP4638511 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4638511
Numéro de demande
EP23836743
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2023
Publié
29 oct. 2025
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
18 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
C08B 15/06 (2006.01)
C08B 37/00 (2006.01)
C11D 3/28 (2006.01)
Priorité
EP 22214991 20.12.2022
Demande PCT
PCT/EP2023/086506 19.12.2023
Publication PCT
WO2024/133176 27.06.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Unilever IP Holdings B.V.

Bronland 14, 6708 WH Wageningen, NL

Inventeur

THOMPSON, Katherine Mary

6708 WH Wageningen, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.