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Brevet européen · EP4640099 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4640099
Numéro de demande
EP25199220
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 avr. 2024
Publié
29 oct. 2025
Délivré
8 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A43B 1/00 (2006.01)
A43B 5/00 (2022.01)
A43B 7/08 (2022.01)
A43B 7/12 (2006.01)
A43B 23/02 (2006.01)
A43C 9/00 (2006.01)
A43B 1/14 (2006.01)
A43B 1/028 (2022.01)
A43B 13/02 (2022.01)
Priorité
US 202318136907 20.04.2023
US 202318140723 28.04.2023
Divisionnaire de
EP24171400
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 14.07.2026

  2. 8 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

Parties

Titulaire

Acushnet Company

333 Bridge Street, Fairhaven, MA 02719, US

Mandataire

Murgitroyd & Company

Geneva Rhone 8 Sàrl Rue du Commerce 4, 1204 Genève

Inventeur

BIDAL, Jean-Marie

Bridgewater, 01752, US

LIN, Chao-Wei

408 Taichung City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.