ELEKTRISCHE SCHAUKEL

Brevet européen · EP4640113 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4640113
Numéro de demande
EP24198050
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 sept. 2024
Publié
29 oct. 2025
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
2 sept. 2044
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
A47C 3/025 (2006.01)
Priorité
CN 202410480403 22.04.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Suzhou Lucky Intelligent Technology Co., Ltd.

No. 5, Huayang Road Lujia Town, Kunshan, Suzhou, Jiangsu 215300, CN

Inventeur

ZOU, Xueming

Suzhou, 215300, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.