BAHNHERSTELLUNGSVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4640943 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4640943
Numéro de demande
EP25171727
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 avr. 2025
Publié
29 oct. 2025
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 avr. 2045
Prochaine annuité due
30 avr. 2028
Classes CIB
D21F 9/00 (2006.01)
Priorité
JP 2024069548 23.04.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Seiko Epson Corporation

1-6, Shinjuku 4-chome, Shinjuku-ku,, Tokyo 160-8801, JP

Inventeur

MASUKO, Yutaro

Suwa-shi, 392-8502, JP

SHIMAZU, Masamitsu

Suwa-shi, 392-8502, JP

NISHI, Toshizo

Suwa-shi, 392-8502, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.