GETRIEBE

Brevet européen · EP4641049 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4641049
Numéro de demande
EP25171378
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 avr. 2025
Publié
29 oct. 2025
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 avr. 2045
Prochaine annuité due
30 avr. 2028
Classes CIB
F16H 25/06 (2006.01)
F16H 55/08 (2006.01)
Priorité
DE 102024111359 23.04.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Dr. Friedrich Linhart, La Couronnette, 1166 Perroy

    Publié dans Swissreg le 01.05.2026

  2. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

WITTENSTEIN SE

Walter-Wittenstein-Straße 1, 97999 Igersheim, DE

Mandataire

Dr. Friedrich Linhart

La Couronnette, 1166 Perroy

Inventeur

Schreiber, Heiko

02692 Doberschau, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.