COMPTEUR INTÉGRANT UN DISPOSITIF DE DÉTECTION D'INCENDIE
Brevet européen · EP4641538 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4641538
- Numéro de demande
- EP25154255
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 27 janv. 2025
- Publié
- 29 oct. 2025
- Délivré
- 30 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 26 janv. 2045
- Prochaine annuité due
- 31 janv. 2028
- Classes CIB
- G08B 17/107 (2006.01)G08B 17/113 (2006.01)
- Priorité
- FR 2400948 31.01.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 30 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 30.09.2026
Parties
Inventeur
TEBOULLE, Henri
92270 Bois-Colombes, FR
GRINCOURT, Christophe
92270 Bois-Colombes, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.