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Brevet européen · EP4642652 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4642652
Numéro de demande
EP24772926
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2024
Publié
5 nov. 2025
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
25 juil. 2044
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
B42D 25/29 (2014.01)
B42D 25/324 (2014.01)
B42D 25/328 (2014.01)
B42D 25/342 (2014.01)
G02B 3/00 (2006.01)
G02B 5/18 (2006.01)
Priorité
BG 11387224 07.03.2024
Demande PCT
PCT/BG2024/050008 26.07.2024
Publication PCT
WO2025/184713 11.09.2025
Langue du dépôt
bulgare
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 juin 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    reuteler & cie SA, Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

    Publié dans Swissreg le 16.06.2026

  2. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Demax - Holograms AD

Gorublyane district 16 Abagar Street, 1138 Sofia, BG

Mandataire

reuteler & cie SA

Chemin de la Vuarpillière 29, 1260 Nyon

Inventeur

MONOVSKI, Valentin Kostantinov

1799 Sofia, BG

IVANOVSKYI, Andrii Albertovich

1797 Sofia, BG

BALDZHIEV, Angel Georgiev

6500 Svilengrad, BG

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.