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Brevet européen · EP4642721 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4642721
- Numéro de demande
- EP23829124
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 déc. 2023
- Publié
- 5 nov. 2025
- Délivré
- 22 avr. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 11 déc. 2043
- Prochaine annuité due
- 31 déc. 2026
- Classes CIB
- B65H 23/022 (2006.01)
- Priorité
- US 202263435664 P 28.12.2022
- Demande PCT
- PCT/IB2023/062558 12.12.2023
- Publication PCT
- WO2024/141837 04.07.2024
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 22 avr. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 22.04.2026
Parties
Inventeur
SHIMEK, James J.
Saint Paul, Minnesota 55133-3427, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.