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Brevet européen · EP4644501 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4644501
Numéro de demande
EP24174086
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 mai 2024
Publié
5 nov. 2025
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
2 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
C09J 4/00 (2006.01)
C04B 40/06 (2006.01)
C04B 26/06 (2006.01)
E21D 20/02 (2006.01)
F16B 13/14 (2006.01)
C08F 222/10 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 mai 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l., Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

    Publié dans Swissreg le 21.05.2026

  2. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Titulaire

MKT METALL-KUNSTSTOFF-TECHNIK GmbH & Co. KG.

MKT Metall-Kunststoff-Technik GmbH & Co. KG

Auf dem Immel 2, 67685 Weilerbach, DE

Mandataire

Stolmár & Partner Intellectual Property S.à.r.l.

Bahnhofstrasse 11, 6210 Sursee

Inventeur

SCHERRER, Christopher

67706 Krickenbach, DE

HANZ, Florian

66907 Glan-Münchweiler, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.