PLANARER SENSOR UND ELEKTRISCHER STROMSENSOR

Brevet européen · EP4644915 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4644915
Numéro de demande
EP24173516
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
30 avr. 2024
Publié
5 nov. 2025
Délivré
3 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
29 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
G01R 15/18 (2006.01)
Langue du dépôt
slovaque
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 03.06.2026

Parties

Titulaire

Applied Invest s.r.o.

Stavitelska 1, 831 04 Bratislava, SK

Inventeur

Grno, Ladislav

Bratislava, SK

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.