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Brevet européen · EP4646120 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4646120
Numéro de demande
EP24717536
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2024
Publié
12 nov. 2025
Délivré
21 janv. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 mars 2044
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
A44B 18/00 (2006.01)
Priorité
US 202363467620 P 19.05.2023
Demande PCT
PCT/US2024/020495 19.03.2024
Publication PCT
WO2024/242742 28.11.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 janv. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.01.2026

Parties

Titulaire

Velcro IP Holdings LLC

95 Sundial Avenue, Manchester NH 03103, US

Inventeur

CIANCIOLO, David D.

Sandown, New Hampshire 03873, US

CUNNINGHAM, Matthew P.

Concord, New Hampshire 03301, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.