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Brevet européen · EP4648232 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4648232
Numéro de demande
EP25173204
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
29 avr. 2025
Publié
12 nov. 2025
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
28 avr. 2045
Prochaine annuité due
30 avr. 2028
Classes CIB
H01R 13/707 (2006.01)
Priorité
JP 2024075073 07.05.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

YAZAKI CORPORATION

Yazaki Corporation

8-15, Konan 1-Chome Minato-ku, Tokyo 108-0075, JP

Inventeur

Iwashita, Atsunori

Makinohara-shi, Shizuoka, 421-0407, JP

Ishigami, Masayuki

Fujieda-shi, Shizuoka, 426-0034, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.