PROJEKTIONSANORDNUNG
Brevet européen · EP4649350 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4649350
- Numéro de demande
- EP24708240
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 6 mars 2024
- Publié
- 19 nov. 2025
- Délivré
- 13 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 5 mars 2044
- Prochaine annuité due
- 31 mars 2027
- Classes CIB
- G02B 27/01 (2006.01)
- Priorité
- EP 23160939 09.03.2023
- Demande PCT
- PCT/EP2024/055837 06.03.2024
- Publication PCT
- WO2024/184393 12.09.2024
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 13 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 13.05.2026
Parties
Titulaire
Saint-Gobain Sekurit France
60150 Thourotte, FR
Inventeur
CAPPUCCILLI, Michele
52134 Herzogenrath, DE
GREVERATH, Julian
52134 Herzogenrath, DE
REUFSTECK, Gabriele
52134 Herzogenrath, DE
ARNDT, Martin
52134 Herzogenrath, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.