MÉCANISME DE DISTRIBUTION POUR DISTRIBUTEUR DE PAPIER

Brevet européen · EP4649868 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4649868
Numéro de demande
EP25174311
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 mai 2025
Publié
19 nov. 2025
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
4 mai 2045
Prochaine annuité due
31 mai 2028
Classes CIB
A47K 10/36 (2006.01)
Priorité
FR 2404903 14.05.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

MANUFACTURE DE PRODUITS D'HYGIENE

Manufacture de Produits d'Hygiène

27 rue Maurice Flandin, 69003 Lyon, FR

Vida International Inc.

12 No. 8, Lane 281, Longjiang Rd Zhongshan District, Taipei City, 10491, TW

Inventeur

MIRIBEL, Marc

83110 Sanary sur Mer, FR

SHU, Aling

10491 Taipei City, TW

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.