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Brevet européen · EP4650101 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4650101
Numéro de demande
EP25170241
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2025
Publié
19 nov. 2025
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2045
Prochaine annuité due
30 avr. 2028
Classes CIB
B24B 7/18 (2006.01)
B25F 5/00 (2006.01)
B25F 5/02 (2006.01)
Priorité
CN 202410586339 11.05.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

NANJING CHERVON INDUSTRY CO., LTD.

Nanjing Chervon Industry Co., Ltd.

No. 529, Jiangjun Road Jiangning Economic and Technical Development Zone, Nanjing, Jiangsu 211106, CN

Inventeur

XU, Cong

Nanjing, Jiangsu Province 211106,, CN

DAI, Youjun

Nanjing, Jiangsu Province 211106,, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.