INSPEKTIONSSYSTEM UND SPIELTOKEN

Brevet européen · EP4650185 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4650185
Numéro de demande
EP25206098
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
7 mai 2018
Publié
19 nov. 2025
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
6 mai 2038
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G07F 17/32 (2006.01)
G07D 5/00 (2006.01)
B42D 25/382 (2014.01)
Priorité
JP 2017099903 19.05.2017
Divisionnaire de
EP21156517
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Angel Playing Cards Co., Ltd.

4600 Aono-cho Higashiomi-shi, Shiga 527-0232, JP

Inventeur

SHIGETA, Yasushi

Shiga, 527-0232, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.