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Brevet européen · EP4650299 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4650299
Numéro de demande
EP24836653
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2024
Publié
19 nov. 2025
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 sept. 2044
Prochaine annuité due
30 sept. 2027
Classes CIB
B65F 1/06 (2006.01)
B65F 1/14 (2006.01)
B65F 1/16 (2006.01)
B65F 1/10 (2006.01)
Priorité
CN 202410327186 21.03.2024
CN 202411209171 30.08.2024
Demande PCT
PCT/CN2024/117464 06.09.2024
Publication PCT
WO2025/194709 25.09.2025
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Jiangsu Wellspring PET Articles Co., Ltd.

No.28, Wujiang Road Yancheng Economic And Technological Development Zone, Yancheng Jiangsu 224000, CN

Inventeur

QIU, Bin

Yancheng, Jiangsu 224000, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.