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Brevet européen · EP4650632 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4650632
Numéro de demande
EP24176072
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 mai 2024
Publié
19 nov. 2025
Délivré
17 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
14 mai 2044
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
F16K 11/074 (2006.01)
F16K 27/04 (2006.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 17.06.2026

Parties

Inventeur

Lange, Lutz

58511 Lüdenscheid, DE

Klawin, Tim-Florian

58553 Halver, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.