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Brevet européen · EP4651471 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4651471
Numéro de demande
EP25153912
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
24 janv. 2025
Publié
19 nov. 2025
Délivré
16 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
23 janv. 2045
Prochaine annuité due
31 janv. 2028
Classes CIB
H04L 67/306 (2022.01)
Priorité
JP 2024080251 16.05.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 16 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.09.2026

Parties

Titulaire

FUJIFILM Business Innovation Corp.

7-3, Akasaka 9-chome, Minato-ku Tokyo, JP

Inventeur

TAJIMA, Ryumon

Yokohama-shi, Kanagawa, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.