KRANIALE REMODELLIERENDE ORTHESE

Brevet européen · EP4651841 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4651841
Numéro de demande
EP23853581
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 déc. 2023
Publié
26 nov. 2025
Délivré
18 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
18 déc. 2043
Prochaine annuité due
31 déc. 2026
Classes CIB
A61F 5/058 (2006.01)
Priorité
CZ 20230018 18.01.2023
Demande PCT
PCT/CZ2023/050089 19.12.2023
Publication PCT
WO2024/153271 25.07.2024
Langue du dépôt
tchèque
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

Parties

Titulaire

INVENT MEDICAL GROUP, S.R.O.

Technologicka 376/5, 70800 Ostrava, CZ

Inventeur

ROSICKY, Jan

73911 Frydlant nad Ostravici, Frydlant, CZ

ROSICKY, Jiri

73911 Frydlant nad Ostravici, Frydlant, CZ

MARTINEK, Matej

74601 Opava, Predmesti, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.