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Brevet européen · EP4653319 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4653319
Numéro de demande
EP24869443
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 avr. 2024
Publié
26 nov. 2025
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B64D 11/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2024/014215 08.04.2024
Publication PCT
WO2025/215692 16.10.2025
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

JAMCO CORPORATION

Jamco Corporation

11-25 Osawa 6-chome, Mitaka-shi, Tokyo 181-8571, JP

Inventeur

KOBAYASHI, Masahiro

Tokyo, 100-0011, JP

MITSUI, Toshihiro

Tokyo, 100-0011, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.