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Brevet européen · EP4655018 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4655018
Numéro de demande
EP25704211
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 févr. 2025
Publié
3 déc. 2025
Délivré
11 mars 2026
Fin de la protection au plus tard
4 févr. 2045
Prochaine annuité due
29 févr. 2028
Classes CIB
A61M 1/36 (2006.01)
A61M 1/16 (2006.01)
Priorité
DE 102024103227 06.02.2024
Demande PCT
PCT/EP2025/053008 05.02.2025
Publication PCT
WO2025/168657 14.08.2025
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

Parties

Inventeur

JANIK, Waldemar

34212 Melsungen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.