VERBINDENDE STRUKTURBAUGRUPPE

Brevet européen · EP4655475 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4655475
Numéro de demande
EP24707323
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 janv. 2024
Publié
3 déc. 2025
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 janv. 2044
Prochaine annuité due
31 janv. 2027
Classes CIB
E06B 3/46 (2006.01)
E04B 1/24 (2006.01)
A47B 57/50 (2006.01)
Priorité
IT 202300001074 25.01.2023
Demande PCT
PCT/IT2024/050013 22.01.2024
Publication PCT
WO2024/157293 02.08.2024
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Scrigno SpA

Via Casale Sant'Ermete, 975, 47822 Santarcangelo di Romagna, IT

Inventeur

MUGGEO, Marco

61122 Pesaro, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.