SCHALLISOLIERTE ABDECKUNG

Brevet européen · EP4657428 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4657428
Numéro de demande
EP25382476
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2025
Publié
3 déc. 2025
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 mai 2045
Prochaine annuité due
31 mai 2028
Classes CIB
G10K 11/168 (2006.01)
A45B 25/00 (2006.01)
E04F 10/02 (2006.01)
Priorité
ES 202431014 U 30.05.2024
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 06.10.2026

  2. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

Isinac Acoustic World, S.L.

C/ López de Neira, 3 - 3ª Pta. 301, 36202 Vigo Pontevedra, ES

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

DIÉGUEZ MORÁN, Bernardo

36202 VIGO (PONTEVEDRA), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.