ENSEMBLE DE COUVERTURE POUR COUVRIR UNE TOITURE D'UN PREMIER MODULE DE CONSTRUCTION
Brevet européen · EP4657749 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4657749
- Numéro de demande
- EP25177592
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 mai 2025
- Publié
- 3 déc. 2025
- Délivré
- 19 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 19 mai 2045
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2028
- Classes CIB
- H02S 20/23 (2014.01)H02S 20/24 (2014.01)E04D 11/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2405500 28.05.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 19.08.2026
Parties
Inventeur
RENAUD, Stéphane
68126 BENNWIHR, FR
BURDLOFF, Pierre
68126 BENNWIHR, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.