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Brevet européen · EP4658124 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4658124
- Numéro de demande
- EP24739388
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 juin 2024
- Publié
- 10 déc. 2025
- Délivré
- 15 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 11 juin 2044
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A41D 13/11 (2006.01)
- Priorité
- AT 505682023 17.07.2023
- Demande PCT
- PCT/AT2024/060226 12.06.2024
- Publication PCT
- WO2025/015352 23.01.2025
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 15 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
Parties
Titulaire
Ehrenreich, Herbert
1220 Wien, AT
Inventeur
Ehrenreich, Herbert
1220 Wien, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.