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Brevet européen · EP4664059 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4664059
Numéro de demande
EP25170262
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 avr. 2025
Publié
17 déc. 2025
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 avr. 2045
Prochaine annuité due
30 avr. 2028
Classes CIB
F41H 13/00 (2006.01)
Priorité
DE 102024001907 12.06.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

MBDA Deutschland GmbH

Hagenauer Forst 27, 86529 Schrobenhausen, DE

Inventeur

STÜHLER, Peter

84036 Kumhausen, DE

ZOZ, Jürgen

86316 Friedberg, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.