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Brevet européen · EP4666896 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4666896
- Numéro de demande
- EP24465536
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 19 juin 2024
- Publié
- 24 déc. 2025
- Délivré
- 2 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 18 juin 2044
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A42B 3/32 (2006.01)A61F 5/05 (2006.01)
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 2 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 02.09.2026
Parties
Titulaire
Popa, Mircea
400349 Cluj-Napoca, RO
Inventeur
Popa, Mircea
400349 Cluj-Napoca, RO
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.