FLÜGELANORDNUNG
Brevet européen · EP4667690 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4667690
- Numéro de demande
- EP24182684
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juin 2024
- Publié
- 24 déc. 2025
- Délivré
- 27 mai 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 16 juin 2044
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- E05C 9/00 (2006.01)E05C 17/28 (2006.01)
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juin 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Dreiss Patentanwälte PartG mbB, Friedrichstr. 6, 70174 Stuttgart, Allemagne
Publié dans Swissreg le 11.06.2026
- 27 mai 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 27.05.2026
Parties
Mandataire
Inventeur
Schwarz, Gunther
71282 Hemmingen, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.