DISPOSITIF DE FREINAGE A FRICTION

Brevet européen · EP4669877 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4669877
Numéro de demande
EP23813018
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 nov. 2023
Publié
31 déc. 2025
Délivré
19 août 2026
Fin de la protection au plus tard
1 nov. 2043
Prochaine annuité due
30 nov. 2026
Classes CIB
F16D 65/00 (2006.01)
Priorité
FR 2301602 21.02.2023
Demande PCT
PCT/FR2023/051724 02.11.2023
Publication PCT
WO2024/175836 29.08.2024
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 19.08.2026

Parties

Inventeur

ADAMCZAK, Loïc

01360 LOYETTES, FR

BONNAUD, Pascal

78990 ELANCOURT, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.