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Brevet européen · EP4669921 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4669921
Numéro de demande
EP24712699
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 févr. 2024
Publié
31 déc. 2025
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
F26B 5/06 (2006.01)
Priorité
US 202363447388 P 22.02.2023
Demande PCT
PCT/US2024/016713 21.02.2024
Publication PCT
WO2024/178110 29.08.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

IMA Life North America Inc.

2175 Military Road, Tonawanda, NY 14150, US

Inventeur

DEMARCO, Francis W.

North Tonawanda, NY 14120, US

MANFREDONI, Marco G.

20090 Buccinasco, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.