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Brevet européen · EP4673308 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4673308
Numéro de demande
EP24706538
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 févr. 2024
Publié
7 janv. 2026
Délivré
28 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
19 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
B29D 28/00 (2006.01)
E02D 17/20 (2006.01)
E02B 3/12 (2006.01)
D04H 3/007 (2012.01)
B32B 5/10 (2006.01)
B32B 5/06 (2006.01)
B32B 3/16 (2006.01)
D04H 11/08 (2006.01)
E02D 29/02 (2006.01)
Priorité
IT 202300003453 27.02.2023
Demande PCT
PCT/IB2024/051612 20.02.2024
Publication PCT
WO2024/180424 06.09.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 nov. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    VALIPAT, c/o BOVARD LTD, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 02.11.2026

  2. 28 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

Parties

Titulaire

Hyper Fibers S.r.l.

Via G.B. Aleotti 5/B, 44011 Argenta (FE), IT

Mandataire

VALIPAT c/o BOVARD LTD

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

BRUSA, Nicola

44011 Argenta (FE), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.