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Brevet européen · EP4675314 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4675314
Numéro de demande
EP25181319
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 juin 2025
Publié
7 janv. 2026
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
5 juin 2045
Prochaine annuité due
30 juin 2028
Classes CIB
G01S 17/00 (2020.01)
Priorité
DE 202024103699 U 04.07.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Leuze electronic GmbH + Co. KG

In der Braike 1, 73277 Owen/Teck, DE

Inventeur

Abraham, Sven-Philipp

72622 Nürtingen, DE

Pfeffer, Wolfgang

73111 Lauterstein, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.