PROCÉDÉ ET SYSTÈME DE COMMANDE SÉCURISÉE AUPRÈS D'UN COMPTEUR INTELLIGENT
Brevet européen · EP4679301 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4679301
- Numéro de demande
- EP25187724
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juil. 2025
- Publié
- 14 janv. 2026
- Délivré
- 26 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juil. 2045
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2028
- Classes CIB
- H04L 67/12 (2022.01)H04W 4/70 (2018.01)G06F 21/60 (2013.01)G06F 21/62 (2013.01)H04L 9/40 (2022.01)H04W 12/10 (2021.01)
- Priorité
- FR 2407438 08.07.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 3 sept. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 03.09.2026
- 26 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
Parties
Inventeur
ROTER, Ziv
92270 BOIS-COLOMBES, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.