PROCÉDÉ ET SYSTÈME DE RÉPONSE SÉCURISÉE À UNE COMMANDE AUPRÈS D'UN COMPTEUR INTELLIGENT
Brevet européen · EP4679772 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4679772
- Numéro de demande
- EP25187725
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 7 juil. 2025
- Publié
- 14 janv. 2026
- Délivré
- 9 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 6 juil. 2045
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2028
- Classes CIB
- H04L 9/40 (2022.01)G06F 21/64 (2013.01)H04L 9/32 (2006.01)H04L 67/12 (2022.01)
- Priorité
- FR 2407439 08.07.2024
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
Parties
Inventeur
ROTER, Ziv
92270 BOIS-COLOMBES, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.