INDUSTRIELLES FILTERTUCH
Brevet européen · EP4680360 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4680360
- Numéro de demande
- EP24707884
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 févr. 2024
- Publié
- 21 janv. 2026
- Délivré
- 7 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 15 févr. 2044
- Prochaine annuité due
- 28 févr. 2027
- Classes CIB
- B01D 25/164 (2006.01)B01D 25/176 (2006.01)
- Priorité
- FI 20235313 16.03.2023
- Demande PCT
- PCT/FI2024/050060 16.02.2024
- Publication PCT
- WO2024/189263 19.09.2024
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.10.2026
Parties
Inventeur
OJAPELTO, Katja
3880-705 São João de Ovar, PT
FONSECA, Catarina Marques
3880-705 São João de Ovar, PT
MURTEIRA, Ana Sofia
3880-705 São João de Ovar, PT
PONTES, Nuno L.
3880-705 São João de Ovar, PT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.