INSTALLATION DE RECHARGE POUR VÉHICULES ÉLECTRIQUES
Brevet européen · EP4680482 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4680482
- Numéro de demande
- EP24721166
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 30 avr. 2024
- Publié
- 21 janv. 2026
- Délivré
- 3 juin 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 29 avr. 2044
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2027
- Classes CIB
- B60L 53/10 (2019.01)B60L 53/14 (2019.01)B60L 53/31 (2019.01)B60L 53/67 (2019.01)
- Priorité
- FR 2307122 04.07.2023
- Demande PCT
- PCT/EP2024/061838 30.04.2024
- Publication PCT
- WO2025/008092 09.01.2025
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 4 juin 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern
Publié dans Swissreg le 04.06.2026
- 3 juin 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 03.06.2026
Parties
Inventeur
DEPASSE, Frédéric
67600 SELESTAT, FR
HERTZOG, Jérôme
67870 GRIESHEIM-PRÈS-MOLSHEIM, FR
VERGER, Ludovic
67230 HUTTENHEIM, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.