SPIELSTEUERUNG

Brevet européen · EP4681793 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4681793
Numéro de demande
EP23947598
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 août 2023
Publié
21 janv. 2026
Délivré
21 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
31 juil. 2043
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
A63F 13/24 (2014.01)
A63F 13/92 (2014.01)
G06F 3/02 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2023/028162 01.08.2023
Publication PCT
WO2025/027801 06.02.2025
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

Parties

Titulaire

Nintendo Co., Ltd.

11-1,Hokotate-cho Kamitoba Minami-ku, Kyoto-shi, Kyoto 601-8501, JP

Inventeur

KORIYAMA, Kazuhiko

Kyoto-shi, Kyoto 601-8501, JP

HIROSE, Shinji

Kyoto-shi, Kyoto 601-8501, JP

EBIHARA, Kazuki

Kyoto-shi, Kyoto 601-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.