SPIELSTEUERUNG

Brevet européen · EP4684851 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4684851
Numéro de demande
EP25189299
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juil. 2025
Publié
28 janv. 2026
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
13 juil. 2045
Prochaine annuité due
31 juil. 2028
Classes CIB
A63F 13/24 (2014.01)
A63F 13/285 (2014.01)
Priorité
JP 2024114284 17.07.2024
JP 2024114282 17.07.2024
JP 2024114283 17.07.2024
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

Nintendo Co., Ltd.

11-1 Hokotate-cho, Kamitoba Minami-ku, Kyoto 601-8501, JP

Inventeur

OKAMURA, Takanori

Kyoto, 601-8501, JP

JINGUJI, Gagaku

Kyoto, 601-8501, JP

MINAGAWA, Shinta

Kyoto, 601-8501, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.