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Brevet européen · EP4686790 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4686790
Numéro de demande
EP25190785
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
21 juil. 2025
Publié
4 févr. 2026
Délivré
28 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
20 juil. 2045
Prochaine annuité due
31 juil. 2028
Classes CIB
E02F 9/20 (2006.01)
E02F 9/22 (2006.01)
F15B 11/042 (2006.01)
Priorité
GB 202411294 31.07.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 28.10.2026

Parties

Titulaire

J.C. Bamford Excavators Limited

Lakeside Works Rocester, Uttoxeter Staffordshire ST14 5JP, GB

Inventeur

SHANKAR, Ravi

Uttoxeter ST14 5JP, GB

ARREDONDO, David

Uttoxeter ST14 5JP, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.