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Brevet européen · EP4686919 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4686919
Numéro de demande
EP24192498
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 août 2024
Publié
4 févr. 2026
Délivré
13 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
1 août 2044
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
G01F 1/66 (2022.01)
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 13.05.2026

Parties

Titulaire

Endress+Hauser SICK GmbH+Co. KG

Bergener Ring 27, 01458 Ottendorf-Okrilla, DE

Inventeur

Schröter, Gerry

01239 Dresden, DE

Panicke, Marcel

01896 Ohorn, DE

Kallisch, Gerald

01129 Dresden, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.