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Brevet européen · EP4689874 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4689874
- Numéro de demande
- EP24739196
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juil. 2024
- Publié
- 11 févr. 2026
- Délivré
- 9 sept. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 2 juil. 2044
- Prochaine annuité due
- 31 juil. 2027
- Classes CIB
- G06F 7/49 (2006.01)H04L 9/00 (2022.01)H04L 9/30 (2006.01)G09C 1/00 (2006.01)
- Priorité
- EP 23315269 04.07.2023
- Demande PCT
- PCT/EP2024/068705 03.07.2024
- Publication PCT
- WO2025/008386 09.01.2025
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 sept. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
Parties
Inventeur
LIGIER, Damien
75002 Paris, FR
ORFILA, Jean-Baptiste
75002 Paris, FR
TAP, Samuel
75002 Paris, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.