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Brevet européen · EP4690586 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4690586
Numéro de demande
EP24705106
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 févr. 2024
Publié
11 févr. 2026
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
11 févr. 2044
Prochaine annuité due
28 févr. 2027
Classes CIB
H04L 1/1829 (2023.01)
Priorité
GB 202305004 04.04.2023
Demande PCT
PCT/EP2024/053479 12.02.2024
Publication PCT
WO2024/208474 10.10.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

    Publié dans Swissreg le 19.10.2026

  2. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Nokia Technologies Oy

Karakaari 7, 02610 Espoo, FI

Mandataire

Novagraaf International SA

Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex

Inventeur

DEGHEL, Matha

92120 Montrouge, FR

HUGL, Klaus

1070 Vienna, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.