ROLLE

Brevet européen · EP4691949 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4691949
Numéro de demande
EP25193162
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 juil. 2025
Publié
11 févr. 2026
Délivré
30 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 juil. 2045
Prochaine annuité due
31 juil. 2028
Classes CIB
B65G 49/06 (2006.01)
B65G 49/05 (2006.01)
Priorité
AT 506502024 05.08.2024
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.09.2026

Parties

Titulaire

LISEC Austria GmbH

Peter Lisec Straße 1, 3353 Seitenstetten, AT

Inventeur

HEIGL, Lukas

3353 Seitenstetten, AT

GALLHUBER, Stefan

3353 Seitenstetten, AT

BRANDSTETTER, Karl

3353 Seitenstetten, AT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.