REGELUNGSMODUL

Brevet européen · EP4693793 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4693793
Numéro de demande
EP24193603
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
8 août 2024
Publié
11 févr. 2026
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
7 août 2044
Prochaine annuité due
31 août 2027
Classes CIB
H05B 1/02 (2006.01)
H02J 3/14 (2026.01)
Langue du dépôt
tchèque
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Log-iQ s.r.o.

Vratimovska 681/80 Kuncice, 71900 Ostrava, CZ

Inventeur

Chromek, Michal

73532 Rychvald, CZ

Valek, Jiri

70800 Ostrava, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.