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Brevet européen · EP4694771 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4694771
Numéro de demande
EP24719487
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
5 avr. 2024
Publié
18 févr. 2026
Délivré
14 oct. 2026
Fin de la protection au plus tard
4 avr. 2044
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
A61B 6/00 (2024.01)
A61B 6/58 (2024.01)
Priorité
RU 2023108952 10.04.2023
Demande PCT
PCT/EP2024/059366 05.04.2024
Publication PCT
WO2024/213482 17.10.2024
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 oct. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 14.10.2026

Parties

Titulaire

Koninklijke Philips N.V.

High Tech Campus 34, 5656 AE Eindhoven, NL

Inventeur

EFITOROV, Aleksandr

5656 AG Eindhoven, NL

SCHULZ, Heinrich

5656 AG Eindhoven, NL

RENISCH, Steffen

5656 AG Eindhoven, NL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.